Mentions légales

01 · Éditeur

Éditeur et responsable de publication

Éditeur du site

Mohamed Zaid, entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

MC BON DÉBARRAS

Responsable de publication

Mohamed Zaid

Adresse

693 rue du Ruisseau, 45200 Amilly, France

SIREN

897 954 442

SIRET du siège

897 954 442 00017

Immatriculation

RCS Orléans 897 954 442 · RNE depuis le 9 avril 2021

Code APE

47.91A — Vente à distance sur catalogue général

TVA intracommunautaire

FR 96 897 954 442

Téléphone

06 99 81 84 73

Adresse électronique

contact2519@gmail.com

02 · Hébergement

Hébergeur du site

Hébergeur

OVH SAS

Forme et capital

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 depuis la France

Site internet

www.ovhcloud.com

03 · Informations

Nature et utilisation du site

mcbondebarras.fr est un site vitrine présentant les activités et les zones d'intervention de MC Bon Débarras. Il ne permet ni la commande, ni le paiement d'une prestation en ligne. Toute intervention fait l'objet d'un échange préalable et, lorsqu'il y a lieu, d'un devis.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus du site sont toutefois donnés à titre informatif et peuvent évoluer. La disponibilité d'une prestation, son périmètre, ses délais et son prix sont confirmés directement avec le client.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou d'une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.

04 · Contenus

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les éléments graphiques, les photographies, les illustrations et les logos sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, certifications et logos appartenant à des partenaires ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n'emporte aucun transfert de droits.

05 · Vie privée

Protection des données personnelles

Le site ne comporte pas de formulaire, de compte utilisateur ni d'outil de mesure d'audience. Les prises de contact s'effectuent volontairement par téléphone ou par courrier électronique.

Données traitées et finalités

Lorsqu'une personne contacte MC Bon Débarras, les informations qu'elle transmet — notamment son identité, ses coordonnées, la description de son besoin et les éventuelles pièces jointes — sont utilisées pour répondre à sa demande, étudier la faisabilité d'une intervention, préparer un devis et assurer le suivi de la relation.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires et conservation

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent intervenir pour traiter la demande ou exécuter la prestation. Elles ne sont pas vendues. Les données d'un prospect peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact. Les documents liés à un client sont ensuite archivés pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales ou par les délais légaux de prescription.

Vos droits

Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de ses données, et exercer ses droits d'opposition ou de portabilité lorsqu'ils sont applicables. Ces demandes peuvent être adressées à contact2519@gmail.com. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.

L'envoi d'un courrier électronique utilise les services de messagerie de l'expéditeur et du destinataire. Il convient de ne transmettre que les informations et documents nécessaires à l'étude de la demande.

06 · Navigation

Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, mcbondebarras.fr ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Cette information sera mise à jour si de tels services sont ajoutés ultérieurement.

L'hébergeur peut néanmoins traiter des journaux techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité de l'infrastructure.

07 · Cadre juridique

Droit applicable et réclamations

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur est invité à contacter en priorité MC Bon Débarras aux coordonnées indiquées sur cette page afin de rechercher une solution amiable.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.